Privatisation des activités de sécurité privée et de défense : la fin des Etats ?

The privatisation of security and defense activities : the end of States?

• Auteur / Autrice : Nicolas Le Saux
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/10/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Christian Vallar, Olivier Gohin, Laurent Reverso
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Gohin, Laurent Reverso

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité nationale

Sociétés militaires privées

Police privée

Services privés de sécurité

Mots clés libres

Sécurité

Sûreté

Défense

Security

Safety

Defence

Résumé

Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ?

Over the last two centuries, economic and democratic development has been closely linked to the consolidation of the Statemonopoly on legitimate violence. If the private sector has long been confined to the margins of security issues, the landscape has been considerably modified over the last two decades. Many industrial countries have now more private security officers than public law enforcement resources. In 2008, in Irak there were more private security contractors than US soldiers. Following mutation towards State control, the development of democracy, the rise of international safeguards such as UNO or EU, combined with the globalisation of a liberal economic model, appear to facilitate a move back towards the privatisation of security and defence activities. Mirroring the fall of the Roman Empire, is the increasing use of private security and military forces by the modern State a forewarning of its own demise? Are modern States “moving back to the future” and private interests overwhelming the general good? In a global liberal economic order, can France maintain its hold on security and defence when its fiduciary powers, and soon may be its fiscal ones as well, are controlled by Europe? Using an historical and comparative approach, this research is organised around the analysis and an attempt to answer the following question: are security and defence activities similar to any others or do they require a special treatment?