Les empêchements ou obstacles liés à l'application des sanctions pénales au regard du droit comparé : l'exemple de la France, du Maroc et du Sénégal

Preventions or obstacles related to the application of the penal sanctions taking into consideration comparative law : the example of France, Morocco and Senegal

• Auteur / Autrice : Abdoulaye Mbaye
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Mathieu, Philippe Bonfils, Mostefa Maouene, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mostefa Maouene, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal

France

Exécution des peines

Mots clés libres

Empêchements

Sanction pénales

Droit comparé

Preventions

Sanction penal

Comparative law

Résumé

De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus. Le temps, les magistrats, le pouvoir politique ont leurs actions propres qui vont annihiler, écourter, voire interrompre le processus d'application de la peine privative de liberté. L'effectivité de cette sanction pénale n'a cessé de souffrir de mécanismes légaux et d'événements de faits. Ces derniers, tout en permettant à leur bénéficiaire d'être libre, constituaient au même moment un obstacle ou un empêche réel à l'application effective de la peine prévue par les textes ; ou même celle prononcée par les juges. La place de la prison dans le système pénal français, marocain et sénégalais est cruciale. La prison est la peine de référence, sans l'être, tout en l'étant dans ces pays en question comme dans beaucoup d'autres pays. C'est tout le paradoxe de la politique pénale de ces autorités françaises, sénégalaises ; et moyennement marocaines. A ce titre, il semble donc nécessaire de s'interroger sur la nature et la place de la prison dans l'échelle des peines. La surpopulation carcérale, l'inefficacité des peines d'emprisonnement obligent à affronter la question de sa prédominance. Car la recherche de la certitude et de l'effectivité de la sanction pénale s'impose donc fortement.

Certainty of a sorrow to its execution supplements one measures how much the way is full with unforeseen. Time, the magistrates, the political power has their own actions which will destroy, to curtail, to even stop the process of application of the sentence of emprisonment. The effectiveness of this penal sanction did not cease suffering from legal mechanisms and events of facts. The latter, while making it possible to their recipient to be free, constituted at the same time a real obstacle or one prevented with the effective application of the sorrow envisaged by the texts; or even that pronounced by the judges. The place of the prison in the French, Moroccan and Senegalese penal system is crucial. The prison is the sorrow of reference, without the being, while being it in these countries in question as in much of other countries. It is all the paradox of the criminal policy of these French, Senegalese authorities; and fairly Moroccan. For this reason, it thus seems necessary to wonder about the nature and the place of the prison in the scale of the sorrows. Prison overpopulation, the inefficiency of the sorrows of imprisonment oblige to face the question of its prevalence. Because the research of the certainty and the effectiveness of the