Le Conseil constitutionnel, gardien de la liberté des Anciens

The Constitutional council, guardian of the liberty of the Ancients

• Auteur / Autrice : Noémie Porte
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/06/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Julie Benetti, Lauréline Fontaine, Pierre-Yves Gahdoun, Guy Canivet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julie Benetti, Lauréline Fontaine

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Jurisprudence

France. Conseil constitutionnel

Séparation des pouvoirs

Droits de l'homme

Souveraineté

Mots clés libres

Liberté

Démocratie

Jurisprudence constitutionnelle

Liberty

Democracy

Constitutional Council

Résumé

La recherche avait pour objet l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à l'aune de la liberté des Anciens et de la liberté des Modernes, concepts proposés par Benjamin Constant en 1819. Le juge constitutionnel français semble plus enclin à protéger les exigences de la liberté des Anciens que l'autonomie individuelle. La première partie de la thèse tente de démontrer que le Conseil constitutionnel opère un contrôle des principes de la représentation politique au service de la liberté des Anciens : la Haute instance est exigeante en ce qui concerne l'élaboration démocratique de la norme et la préservation des « biens » collectifs tels que l'unité du peuple souverain ou l'indivisibilité de la République. La seconde partie de la thèse est consacrée au contrôle du respect des droits individuels, qui est également opéré au service de la liberté des Anciens. L'existence d'un recours juridictionnel suffit souvent à garantir la constitutionnalité des atteintes aux droits substantiels, en laissant une large marge de manœuvre à la représentation politique. Le juge constitutionnel s'est néanmoins montré rigoureux à l'égard du respect des libertés de communication, sans lesquelles les représentants disposent d'une légitimité électorale mais non pas démocratique.

The research had for subject the study of the decisions of the Constitutional Council in the light of the liberty of the Ancients and the liberty of the Moderns, both concepts proposed by Benjamin Constant in 1819. The French constitutional judge seems more inclined to protect the requirements of the liberty of the Ancients than the individual autonomy. The first part of the thesis attempts to demonstrate that the Constitutional Council operates a control of the principles of the political representation to the benefit of the liberty of the Ancients : the High authority is demanding as regards the democratic elaboration of the law and the conservation of the collective "goods" such as the sovereign people's unity or the indivisibility of the Republic. The second part of the thesis is dedicated to the control of the respect for individual rights, which is also operated in the service of the liberty of the Ancients. The existence of a jurisdictional appeal is often enough to guarantee the constitutionality of infringements of substantial rights, leaving a wide margin of discretion to the political representation. The constitutional judge nevertheless showed himself rigorous towards the respect for the liberties of communication, without which the representatives have an electoral but not democratic legitimacy.