Brevet et développement : le cas de l'Algérie
Auteur / Autrice : | Abdallah Djenna |
Direction : | Jean-Louis Goutal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 06/03/2013 |
Etablissement(s) : | Grenoble |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) |
Jury : | Président / Présidente : Christian Le Stanc |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Goutal | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Reinhard |
Résumé
La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons consacré la première partie de notre recherche à l'étude du droit des brevets sur le plan international. Cette analyse est indispensable pour une meilleure compréhension des choix opérés par un pays en développement comme l'Algérie dans l'évolution de son propre système de protection des inventions. Ensuite, nous avons analysé le régime algérien des brevets et les changements qu'il a subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international, afin d'examiner les effets de telles exigences sur le développement. Il ressort de nos analyses, que pour remplir sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique et au développement, le système de brevet algérien doit connaitre plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel.