La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme

Trafficking in human beings as a violation of international human rights

• Auteur / Autrice : Esra Katiman
• Direction : Syméon Karagiannis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 04/04/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Élisabeth Lambert-Abdelgawad
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Dhommeaux, Catherine Schneider

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public (droit international)

Droits de l'homme (droit international)

législation et jurisprudence

Traite des êtres humains

Mots clés libres

Traite de êtres humains

Esclavage

Prostitution

Maison close

Mariage forcé

Travail forcé

Jus cogens

Egalité entre les sexes

Résumé

La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes.

This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims.