Les pratiques des magistrats en matière de répression de la délinquance routière : les cas des TGI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne

Practices of the magistrates as regards repression of the road deliquency in Lyon, Roanne and St=aint-Etienne

• Auteur / Autrice : Elodie Pinsard
• Direction : Joseph Fontaine, Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 22/10/2012
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Pinson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vanessa Perrocheau, Frédéric Schoenaers, Anne Wyvekens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circulation -- Droit

Juges

Justice pénale -- Personnel

Mots clés libres

Délinquance routière

Accroissement de la répression

Justice

Increase in repression

Justice

Reckless driving

Résumé

A la faveur d'un accroissement de la répression et de l'introduction des techniques de managérialisation (telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au sein de l'institution judiciaire, les magistrats des juridictions lyonnaise, roannaise et stéphanoise adoptent des pratiques standardisées en matière de répression de la délinquance routière. Cette apparition d'un modèle managérial et standardisé du traitement de la délinquance routière, privilégiant une réponse pénale systématique, rapide, normée et sévère, redéfinit le cadre de travail de tous les acteurs de la chaîne pénale, en l'occurrence des forces de l'ordre, des parquetiers, des juges et des avocats. Plus précisément, remettant en cause les principes d'individualisation de la peine et d'autonomie propre à la profession de magistrat, les parquetiers et, par effet domino, les juges alignent leurs pratiques sur les prescriptions ministérielles qui sont de plus en plus répressives. Ce travail montre que la déclinaison de la politique pénale en matière de délinquance routière au niveau local est le produit d'une action top-down, traduisant un «Etat en action » et non pas en « interaction ». La politique pénale de sécurité routière et le traitement de la délinquance routière restent plus que jamais des secteurs régaliens dans lesquels l'Etat veut réaffirmer son leadership.

As a consequence of the increase in repression and of the implementation of management standards(such as the plea bargaining) in Justice, the substitutes of the prosecutor and the judges adopt standardized practices as regards repression of the road delinquency in Lyon, Roanne and Saint-Etienne. The implementation of management standards as regards the road delinquency, privileging systematic and fast penal answer, redefines the framework of ali the actors of the criminal justice system (police, substitutes of the prosecutor, judges and lawyers). More precise! y, the substitutes of the prosecutor and the judges put into question fundamental principles such as individualized judgments and autonomy. They align their practices on the ministerial directives, which are increasingly repressive. This work shows that the variation in criminal policy as regards road delinquency at the local leve! is the product of a top-down action, translating a "State into action" and not in "interaction". The cri minai policy of road safety and the treatment of road delinquency remain sectors in which the State wants to reaffirm its leadership.