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Thèse soutenue

Le droit français à et sur l'image : comparaison au droit anglais

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Auteur / Autrice : Aurélie Thuegaz
Direction : Marie-France Christophe-Tchakaloff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Droit à la vie privée et droit à l'image sont apparus en France au XIXème siècle. En tant que droit de la personnalité, le second est rattaché au premier et donc à l'article 9 du Code civil. L'Angleterre, pays de la liberté de la presse, se refuse à légiférer sur la question de la vie privée et a fortiori du droit à l'image, obligeant les plaideurs à utiliser des palliatifs. Si ces pays font tous deux partie du Conseil de l'Europe, on constate des différences dans l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la common law anglaise favorisant davantage la liberté d'expression que le droit français. A l'heure des nouvelles technologies, les contentieux relatifs à l'image sont nombreux, mais il existe des règlements extra-judiciaires des atteintes et des organes de régulation dédiés, surtout en Angleterre. L'image des personnes fait aujourd'hui l'objet d'une exploitation commerciale intense. En France est née la notion de droit sur l'image: droit patrimonial détaché des droits de la personnalité reconnu par plusieurs cours d'appel mais pas encore par la Cour de cassation. Droit à l'image et droit sur l'image peuvent être abordés comme les versants d'un même droit, à l'instar du droit d'auteur. Pour se mettre au diapason de la pratique, la France devrait légiférer en reconnaissant la dualité de ce droit mais aussi en encadrant les cessions sur l'image par un contrat nommé. Mais d'autres initiatives pourraient être prises afin de règlementer l’utilisation de l’image, comme la création d’une société de gestion collective dédiée à l’image des personnes physiques.