La notion d'intérêt en droit administratif français

The notion of interest in French administrative law

• Auteur / Autrice : Katy Sibiril
• Direction : Mathieu Doat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2012
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche administrative (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Elisabeth Mella
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Doat, Gilles Darcy, Marthe Le Moigne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elisabeth Mella, Gilles Darcy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Intérêt (droit)

Mots clés libres

Intérêt

Action administrative

Personnalité

Conflit

Hiérarchie

Cause

Interest

French administrative law

Résumé

Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source de réflexion. En effet, si la notion traverse l'ensemble du droit public français et du discours doctrinal, c'est tout particulièrement au sein du droit administratif qu'elle trouve à se développer. Ne se laissant pas définir de manière précise, la notion d'intérêt qui occupe du fait de son emploi courant une place conséquente au sein de la matière administrative, va cependant se laisser identifier. Ainsi, c'est à partir de la mise en rapport des différents emplois du terme apparaissant constamment dans une relation d'opposition qu'il va être rendu possible de travailler sur la particularité première de la notion, clé de compréhension de son fonctionnement, à savoir son caractère binaire. Au regard de ce constat, appréhender la notion d'intérêt revient à s'intéresser à l'aspect fonctionnel de celle-ci. Le terme étant utilisé à de multiples reprises au sein de la matière administrative, de nombreuses études ont notamment pu montrer les fonctions contentieuses de l'intérêt général ou encore de l'intérêt à agir mais il existe peu de travaux consacrés à la notion d'intérêt en droit administratif au sein desquels la notion ne se trouve pas bornée par l'emploi de qualificatifs. C'est pourquoi, il convient de procéder à cette étude afin de tenter la démonstration selon laquelle la notion d'intérêt va permettre de fonder et d'encadrer toute action administrative.Ainsi, il est intéressant d'observer et de mettre en oeuvre une analyse de l'impact de la notion afin de faire ressortir la fonction variable et complexe qui lui est assignée. Cette approche s’intéresse à la notion d’intérêt et à sa place à partir de la source du droit administratif en tant qu'élément créateur jusqu'à sa fonction d’outil permettant de légitimer et de hiérarchiser toute action au sein de la matière administrative.

Studying the possible relationships between the notion of interest and administrative law is a source for reflection. For, although this notion permeates the whole of French public law and thelegal discourse, it has developed in particular within administrative law. The notion of interest cannot be defined precisely but, due to its common usage, occupying as it does an important placein administrative matters, the notion can however be identified. Thus, it is by comparing the different uses of the term appearing constantly in an oppositional relationship that it will becomepossible to work on the main particularity of this notion, the key to understanding the way it operates, i.e. its binary nature. From this fact, to comprehend the notion of interest comes down toexamining its functional aspect. As the term is used on many occasions in administrative matters,several studies have shown the contentious functions of public interest or of standing (locus standi),but there are few works dedicated to the notion of interest in administrative law where this notion is not limited by the use of qualifiers. That is the reason why it is proper to undertake this study, inorder to attempt to demonstrate that the notion of interest will make it possible to establish and manage all administrative actions. Thus, it is interesting to observe and implement an analysis of the impact of this notion in order to reveal the variable, complex function that is bestowed upon it,from the source of administrative law as a creative element, to its function legitimating all action.