La protection de l'associé depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques
Auteur / Autrice : | Séverine Faine |
Direction : | Marie-Hélène Monsèrié-Bon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La recherche d'un meilleur gouvernement d'entreprise est un thème récurrent du droit des sociétés. De nombreuses pistes ont été recherchées sur ce point mais jusqu'à présent, c'est sur la direction des sociétés que se sont focalisés les auteurs. Une tendance plus actuelle cherche aujourd’hui à s'intéresser plus particulièrement aux rôles et aux missions qui peuvent être reconnus aux associés. En effet, depuis l'adoption de la loi relative aux nouvelles régulations économiques, la place de l'associé au sein de la société a évolué pour devenir plus central. Aujourd'hui, le droit des sociétés s'articule plus précisément autour de la question de l'associé et la recherche des moyens d'assurer sa protection sont devenus un axe de cette réflexion. Deux pistes sont alors privilégiées. D'abord, assurer la qualité et la fiabilité de l'information de l'associé, ensuite lui permettre d'intervenir de manière efficace sur le fonctionnement social. La notion d'associé connaît ainsi un nouvel essor.