Les biens culturels en droit pénal français

Works of art in the Frech criminal law

• Auteur / Autrice : Delphine Sadoun
• Direction : Magalie Wagner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrebande

Droit pénal

Vol d'oeuvres d'art

Droit des biens

Patrimoine culturel -- Droit

Mots clés libres

Biens culturels

Oeuvres d'art

Trafic

Ocbc

Résumé

L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions.

The issue of art trafficking is easy. Every time a work of art is stolen, a part of the History disappears. And unfortunately, they represent an easy way to make money as long as fiscal and customs legislations of many countries are too weak. For those reasons, it is essential to protect the most inestimable works of art. But the struggle against antiquities trafficking should not be forsaken. It represents a huge menace especially as many archaeological sites are not listed. All around the world art trafficking is known and struggled. But to be efficient, most countries should summon up their strength: the various legislations should be in harmony with a world policy in order to be efficient. In fact, art trafficking does not know borders. This illicit market represents a real scourge for knowledge. And it faces legally constituted states too. This thesis will not talk about art trafficking at war or all around the world but in peacetime and especially in France. This study of art trafficking shows the legal means for struggle this phenomenon and wonders if new solutions are possible.