La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? : contribution à l'étude de la privation de liberté en France et du paradigme de l'institution totalitaire

Prison and psychiatric hospital from the XVIIIth to the XXIth century : total institutions or public services ? : contribution to the study on deprivation of freedom in France and on the paradigm of the total institution

• Auteur / Autrice : Caroline Mandy
• Direction : Emmanuel Cadeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patients dans les hôpitaux psychiatriques

Prisonniers -- Statut juridique

Hôpitaux psychiatriques

Prisons

Détention de personnes

Résumé

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus "gênants". Le choc des exactions nazies allié à cette instrumentalisation déshumanisante des individus enfermés déclenche une ferveur nouvelle pour les droits de l'homme et fait paraitre, avec la destruction du modèle totalitaire, le paradigme plus souple du service public et de ses "règles" vectrices, a priori, d'un cadre protecteur pour l'individu ; il ne s'agit pas de renoncer à la privation de liberté mais de donner un cadre d'action humaniste à cette prise en charge. Le privé de liberté est ainsi doté des droits apanages des citoyennetés successives que l'individu s'est vu reconnaître au fil des époques. Pourtant l'évolution n'est ni linéaire ni aboutie. La privation de liberté, dans ses rapports triangulaires entre individu, société et institution, reste la proie latente de toutes les dérives sécuritaires, au détriment des droits des individus cibles. Derrière la théorie, c'est dans l'acceptation sociale d'un nivellement par le haut de ces droits que réside le défi démocratique, leur aménagement ne devant plus servir de paravent à une éviction des détenus et des HSC de leur jouissance.

Since the French Revolution in 1789, depriving persons of their freedom by locking them up has become the automatic answer of public authorities to penal and psychiatric matters. This institutional solution to the social problems of delinquency and insanity is organised around a new paradigm : the "total institution". This standardising model tramples on persons, their dignity and their rights ; nevertheless prison and psychiatric total institutions remain the tool society chooses most of the time to keep its "disturbing" persons apart. The shock of the Nazi abuses added to this dehumanising instrumentalisation of inmates triggers a new fervour for the human rights and brings to light, with the destruction of the totalitarian model, the more flexible paradigm of public service and its "rules", a priori conductor of a protecting framework for individuals ; it does not mean to renounce to deprivation of freedom but to give a humanist framework of action to manage these cases. Thus, the inmate holds rights specific to successive citizenship recognised to persons in time. But, the evolution is neither linear nor finished. Deprivation of freedom, in its triangular relations between person, society and institution, remains the latent prey of all securitarian tendencies, to the detriment of the rights of the concerned persons. Behind the theory, the democratic challenge is, for society, to accept the levelling up of these rights ; their adaptation must no longer be used as a disguise to take their fundamental rights away from inmates.