Le concept de concurrence en droit

The concept of competition in law

• Auteur / Autrice : Lionel Zevounou
• Direction : Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Lyon-Caen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Brunet, Antoine Lyon-Caen, Jean-Yves Chérot, Valérie Michel, Jacques Caillosse, Éric Millard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Yves Chérot, Valérie Michel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Marché pertinent

Droit -- Aspect économique

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Idéologie

Réalisme américain

Résumé

La concurrence en droit est, de près ou de loin, associée au bien-être de la collectivité dans son ensemble. Ce mythe reste omniprésent dans le discours des interprètes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. Or le monde des affaires tel qu’il fonctionne de manière ordinaire, reste totalement éloigné de cette image: monopoles, oligopoles, monopsones, constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles sont confrontées les autorités de la concurrence et les juges. Pourtant, force est d’admettre que le fonctionnement imparfait de la concurrence ne peut se passer d’un mythe qui l’érige en institution politique et sociale. De ce point de vue, le dogme d’une concurrence utile à « l’intérêt public » reste incontournable pour justifier une réalité largement plus complexe et malaisée à appréhender dans son ensemble. Partant, si l’on aborde la concurrence dans sa dimension idéologique – laquelle présente aussi une grande part de complexité –, il va sans dire que le droit de la concurrence participe sans conteste à son institutionnalisation politique. Mais outre qu’il fonde la croyance dans les bienfaits naturels de la libre concurrence, le droit de la concurrence fournit aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires au développement de stratégies concurrentielles. Ainsi le droit de la concurrence engendre-t-il un discours qui n’a d’analyse économique, que la forme. S’il existe sans conteste un vocable emprunté à l’économie, ce dernier se traduit, dans le discours des interprètes, par la production de catégories juridiques et de moyens probatoires. Car si la concurrence était en tout point conforme au modèle de concurrence pure et parfaite, les acteurs économiques n’auraient nul besoin de se servir de la rhétorique du droit pour justifier leurs comportements sur le marché. Voilà pourquoi la production d’une telle rhétorique présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques: d’elle dépend le cadre d’appréciation de pratiques anticoncurrentielles futures. Il en résulte inévitablement dans le champ dogmatique un affrontement entre écoles de pensées qui prescrivent aux interprètes différents modes d’évaluation des pratiques d’entreprises. Néanmoins, il convient de ne pas se méprendre sur les termes d’un débat qui, en dépit des apparences, relève du domaine de l’éthique. En effet, le droit de la concurrence ramène aux vieilles controverses quant à la définition d’un cadre adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer la prospérité que la détruire. La véritable question, reste de savoir, s’il est possible de parvenir à les gouverner, et de quelle manière.

Competition is associated to the well being of the whole community. That myth is very important in the mind of interprets responsible of implementing competition law. However the reality of the business world is very far from that myth: monopoly, oligopoly, monopsony, are usual market environment that the judge and competition authorities have to deal with. The imperfect reality of competition needs such a myth in order to be a political and social institution. The idea of a competition useful to public interest is necessary to justify a reality much more complex. Competition law allow us to believe that free competition triggers a lot of benefits, but also gives arguments to the economic actors in order to develop their competition strategies. Therefore, we can assess that the economic concepts used in competition law are not concepts of economic analysis. The economic vocabulary is transformed in legal categories and proving means. Indeed, if competition was as perfect and pure as the myth says, legal rhetoric wouldn’t be necessary to justify the behaviors of competitors on the market. . The frame of evaluation of the unlawful undertaking depends of the legal rhetoric. Therefore, each school of legal rhetoric gives its ones evaluation standards. Yet, the terms of the discussion are also on the ethical ground.