Réflexions sur quinze ans de législation et de jurisprudence en matière de copropriété et de baux

Thinking about fifteen-years’ legislation and case-law in condominium and leases

• Auteur / Autrice : Yves Rouquet
• Direction : Joël Monéger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Critique du droit

Baux d'habitation

Baux commerciaux

Copropriété (logement)

Résumé

Le droit de la copropriété des immeubles bâtis et des baux à loyer (tant civils que d’activités) est en mouvement constant. Cette caractéristique se vérifie non seulement s’agissant de la législation au sens large, mais aussi de la jurisprudence et de la doctrine. L’analyse de cette évolution depuis la fin des années 1990 est retracée à travers de nombreuses contributions (reproduites en annexe), sur lesquelles une relecture distanciée a permis de porter un regard critique. Deux axes de présentation se sont naturellement imposés. Le premier axe envisage l’hypothèse dans laquelle il y a concurrence entre plusieurs droits de propriété soit sur l’immeuble, soit sur le local. Le second axe est consacré à l’opposition, sur un même local, entre le droit de propriété et les droits locatifs

The law governing Condominium and leases (housing, professional and commercial) is constantly changing. This characteristic is not only illustrated by the evolving statutory law and by-laws, but also by fluctuant case-law as well as in doctrine. This evolution since the beginning of the 90’s has been analyzed, first through a great number of comments and articles (attached to the thesis in an appendix), second in writing a synthesis, with a retrospective critical approach. The analysis has been logically divided in two parts. The first part aims at showing that different rights on the property can conflict, on immovable property as well as leased buildings or premises. The second part deals with the opposition between property law, on one hand, and tenant’s rights, on the other hand