Les structures du droit des sociétés dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Structures of corporate law in the chambre commerciale of the Cour de cassation case-law

• Auteur / Autrice : Isabelle Tremeau
• Direction : Michel Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

Sociétés -- Droit

Mots clés libres

France. Cour de cassation. Chambre commerciale

Résumé

Le rôle essentiel de la jurisprudence dans la construction du droit contemporain des sociétés invite à s’interroger sur les techniques employées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, qui constituent les structures du droit des sociétés dans la jurisprudence et lui confèrent son architecture actuelle. Ces méthodes peuvent être réunies au sein de deux grands mouvements. Le premier tient à l’éloignement du droit commun, qui emprunte deux voies. Il résulte d’abord de l’émancipation du droit des sociétés, que le juge construit par réaction au droit civil, en refoulant l’application de ce dernier ou en assurant sa mutation pour faire prévaloir des solutions propres au droit des sociétés. Il ressort ensuite de l’instrumentalisation du droit commun par la Chambre commerciale, qui l’utilise à seule fin de justifier des solutions en réalité dictées par des considérations de droit des sociétés. Qu’il serve alors à combler les lacunes du droit des sociétés ou à en infléchir les dispositions, le droit commun est transformé par cet usage dévoyé. Le second mouvement traduit l’adaptation du droit des sociétés par la Chambre commerciale, qui recourt, pour parvenir à la solution que lui dicte sa politique jurisprudentielle, à deux méthodes principales. Le juge met d’abord en œuvre différents procédés de réécriture du droit des sociétés, soit qu’il renouvelle, par l’interprétation, le sens des dispositions applicables, soit qu’il exploite les conflits, réels ou prétendus tels, qui existent entre deux normes sociétaires. La Chambre commerciale use ensuite de divers instruments de flexibilité, qui lui permettent de moduler la mise en œuvre des textes ou d’en corriger les effets.