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Thèse soutenue

La négociation des instruments financiers au regard de la directive concernant les marchés d'instruments financiers

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Auteur / Autrice : Adina Onofrei
Direction : Dominique Carreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (MlF) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le PASF. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en abolissant le principe de centralisation des ordres, et en mettant en concurrence trois types de systèmes de négociation: marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques. Ces deux derniers systèmes, qui pourront être opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. La concurrence accrue entre les systèmes de négociation pourra mener, entre autres, à la réduction des coûts d'exécution des ordres. Cependant, elle engendre une fragmentation des ordres sur un même instrument financier, qui met à risque le processus de découverte des prix de référence et la protection des investisseurs. Les investisseurs de détail seront plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. Afin de répondre aux risques de fragmentation, la directive MIF a introduit deux séries d’obligation matérielles : d’une part des obligations de transparence des ordres et des transactions et, d’autre part, une obligation de meilleure exécution à la charge du prestataire. L’analyse du nouveau cadre de négociation a pour but de déterminer si ces obligations matérielles suffisent à contrebalancer les risques issus de la fragmentation des ordres