Problèmes contemporains de l'occupation en droit international

by Şinai Özgür Mumcu

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Pierre Michel Eisemann.

defended on 2010

in Paris 1 .

  • Alternative Title

    Contemporary problems of occupation in international law


  • Abstract not available


  • Abstract

    Les pouvoirs et les obligations des forces armées sur un sol étranger sont déterminés par le droit de l'occupation. La préservation du statu quo ante bellum c'est-à-dire l'obligation de préserver les lois et la structure étatique du gouvernement renversé est une règle classique de droit de l'occupation. Cette règle, est-elle toujours pertinente face à l'importance accrue des droits de l'homme, à la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles et au droit à l'autodétermination? Quel est le statut juridique des administrations internationales? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. Il existe une interaction entre les droits de l'homme, le droit à l'autodétermination, les résolutions du Conseil de sécurité en matière des administrations internationales et le droit de l'occupation. L'objet est de montrer que cette interaction a créé un nouveau droit de l'occupation qui vise la transformation de l'État occupé.

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Informations

  • Details : 1 vol. (426 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-421

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