Problèmes contemporains de l'occupation en droit international

Contemporary problems of occupation in international law

• Auteur / Autrice : Şinai Özgür Mumcu
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Territoires sous tutelle

Organisations internationales

Exterritorialité

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Droit humanitaire

Occupation militaire

Résumé

Les pouvoirs et les obligations des forces armées sur un sol étranger sont déterminés par le droit de l'occupation. La préservation du statu quo ante bellum c'est-à-dire l'obligation de préserver les lois et la structure étatique du gouvernement renversé est une règle classique de droit de l'occupation. Cette règle, est-elle toujours pertinente face à l'importance accrue des droits de l'homme, à la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles et au droit à l'autodétermination? Quel est le statut juridique des administrations internationales? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. Il existe une interaction entre les droits de l'homme, le droit à l'autodétermination, les résolutions du Conseil de sécurité en matière des administrations internationales et le droit de l'occupation. L'objet est de montrer que cette interaction a créé un nouveau droit de l'occupation qui vise la transformation de l'État occupé.