De la perte de confiance légitime en droit contractuel : essai d'une théorie

The loss of legitimate reliance in contract law : essay of a theory

• Auteur / Autrice : Alexis Albarian
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommage moral

Résolution de contrat

Confiance légitime (droit)

Contrats

Résumé

L'examen du droit positif révèle l'existence de nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel. Premièrement, au niveau du processus de formation du contrat, la notion de perte de confiance légitime permet à un négociateur de mettre fin à des pourparlers même très avancés, sans engager sa responsabilité civile, en raison de la survenance d'une perte de confiance soit dans le projet de contrat en discussion, soit dans la personne même de son partenaire de négociation. Deuxièmement, au niveau de l'exécution du contrat, un contractant pourra rompre unilatéralement le contrat le liant à son cocontractant si le comportement de ce dernier est d'une gravité telle qu'elle engendre une perte de confiance. Troisièmement, au niveau de l'extinction de la relation, si la rupture de pourparlers ou de véritables contrats s'avère fautive, la victime de cette rupture injustifiée pourra demander en justice l'indemnisation du chef de préjudice de perte de confiance au titre, notamment, de son dommage moral. En droit contractuel, la perte de confiance est, donc, appelée à occuper deux fonctions distinctes: une fonction "destructrice" du lien précontractuel ou contractuel, une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Partant, la perte de confiance permettant de mettre un terme à une relation précontractuelle ou contractuelle peut être invoquée lorsqu'il s'avère que le partenaire ne possède pas les qualités morales ou professionnelles indispensables, ou lorsque celui-ci trahie la confiance de son partenaire en ne concrétisant pas les qualités attendues dans la préparation ou l'exécution de son contrat: l'entente, la collaboration, la coopération, la probité, l'absence de concurrence indirecte, l'exécution normale des obligations, etc. La perte de confiance peut aussi désigner un chef de préjudice indemnisable de nature morale et caractérisé par l'atteinte à la réputation commerciale ou à la crédibilité de la victime de la rupture fautive des relations précontractuelle ou contractuelles.

The examination of the substantive law reveals the existence of numerous appearances of the phenomenon of loss of reliance. Firstly, at the level of the process of formation of the contractual link, the notion of loss of legitimate reliance allows a negotiator to end negotiations even very advanced, without engaging his or her civil liability, because of the emergence of a loss of reliance either in the draft contract in discussion, or in the person of his or her partner of negotiation. Secondly, at the level of the contract performance, a contracting party can break one-sidedly the contract binding him to his cocontracting party if the behavior of this last one is of a gravity such as he engenders a loss of reliance. Thirdly, at the level of the extinction of the contractual relation, if the break of negotiations or real contracts turns out culprit, the victim of this inequitable break can ask in justice for the compensation of the damage of loss of reliance. In contract law, the loss of reliance is, thus, called to occupy two different functions: a "destructive" function of the precontractual or, contractual link, a repair function of the consequences of the extinction of such relations. Therefore, the loss of reliance allowing to put an end to a precontractual or contractual relation can be called when it turns out that the partner does not possess the indispensable moral or professional qualities, or when this one betrayed the reliance of his or her partner by not concretizing the qualities waited in the preparation or the execution of its contract: The agreement, the collaboration, the cooperation, the righteousness, the absence of indirect competition, the regular performance of his or her contractual duties, etc. Besides, the loss of reliance can designate a moral damage characherized by the infringement of the commercial reputation or the credibility of the victim of the breaking off of the precontractual or contractual relations.