La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme

Freedom of expression in Turkey and the European convention on Human Rights

• Auteur / Autrice : Ümit Kilinç
• Direction : Syméon Karagiannis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Laïcité

Liberté de la presse

Turquie

Liberté d'expression

Résumé

Pour préserver le caractère laïc et unitaire du pays, la Turquie n'a pas réussi à combattre le séparatisme et le fondamentalisme et à garantir, en même temps, une liberté d'expression de manière conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 10 de la Convention. Elle s'est trouvée confrontée à un choix pour trouver des solutions envisageables au conflit entre le droit turc et le droit de la Convention en la matière : adapter progressivement son droit aux standards européens en commençant par améliorer sa législation dans le domaine de la liberté d'expression ou de considérer que les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution et décider de maintenir en place des solutions actuelles, au risque de voir se multiplier les condamnations à Strasbourg. La Turquie a opté pour la première solution. Toutefois, force est de constater que, malgré le fait que la Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne, la situation de la liberté d'expression reste encore préoccupante, notamment, à l'encontre de journalistes et d'universitaires pour l'expression d'opinions non violentes. De fait, la question de la liberté d'expression en Turquie continue de se poser et empêche ce pays de devenir une réelle démocratie pluraliste qui respecte la pluralité des idées et la diversité de la société.

With a view to preserving the secular and unitary character of the country, Turkey did not succeed in the struggle against separatism and fundamentalism and at the same time guaranteeing the freedom of expression in a way in conformity with the jurisprudence of the European Court of Human Rights concerning Article 10 of the Convention. Its was confronted with making a choice in order to find possible solutions for the conflict between the Turkish law and the relevant Convention law : gradually bringing its legislation in line with the European standards by way of starting to improve its legislation in the field of freedom of expression or considering that the political and social conditions are not yet adequate to initiate such an evolution and therefore deciding to maintain the current solutions, with the risk to witness the violations being multiplied in Strasbourg. Turkey chose the first solution. However, it must be noted that despite the fact Turkey realised several reforms in order to bring the Constitution, the criminal law and the law on the press in line with the Convention and the European Court's jurisprudence, the situation of freedom of expression and, especially, the existence of article 301 of the new Criminal code rests to be alarming. Article 301 is at the origin of a great number of criminal proceedings brought against, in particular, journalists and academics for having expressed non-violent opinions. Consequently, the problems concerning the freedom of expression in Turkey continue to exist and prevent the country from becoming a real pluralist democracy which respects the plurality of ideas and the diversity of the society.