Le secret en droit des assurances

The secret in the insurance law

• Auteur / Autrice : Camila Haboubi
• Direction : Luc Mayaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Confidentialité

Assurance -- Polices

Assurance -- Secret professionnel

Résumé

Le secret est une notion qui observée à travers le prisme du droit des assurances nous permet d’appréhender toute l’étendue de sa nature polymorphe. Le secret envisagé tour à tour comme une information soit soustraite volontairement ou involontairement, soit révélée, exacerbe le conflit d’intérêts existant non seulement entre les cocontractants, mais aussi avec les tiers parties ou absolus de la relation d’assurance. Pour parvenir à une meilleure compréhension des incidences qu’emporte le secret en assurances, il est nécessaire de déterminer ce que l’on est en droit de faire, ou de ne pas faire avec le secret, mais aussi d’observer les mécanismes contractuels, légaux et jurisprudentiels e��laborés en vu d��imposer sa protection ou sa divulgation. Cette démarche nous permet de comprendre comment s’articulent les droits et obligations des différents acteurs de la relation d’assurance, qui confrontés au secret relèveront de régimes juridiques totalement distincts, tant dans leurs fondements, leurs natures et leurs conséquences. Une diversité qui fonde l’intérêt de cette étude tendant à rechercher si ces différentes caractéristiques peuvent être encadrées par un régime juridique homogène auquel serait soumis le secret quand il a trait à l’assurance. Mais aussi de démontrer que le secret revêt une nature différente en droit des assurances qui ne l’envisage qu’en termes d’information confidentielle. Une qualification de nature à remettre en cause l’exercice légitime de secrets attachés aux droits de la personnalité lorsqu’ils sont opposés à l’assureur.

The secret is a concept which observed through the prism of the insurances law enables us to apprehend all the extent of its polymorphic nature. The secret can be considered as a piece of information that is kept secret or revealed, exacerbate the conflict of interests existing not only between the contracting ones but also with the thirds left or absolute of insurance’s relationship. To arrive to a better comprehension of the incidences than carries the secrecy in insurances, it is necessary to determine what one is in right to make, or not to make with the secrecy, but also to observe the contractual, legal and jurisprudential mechanisms elaborate in seen to impose its protection or its disclosure. And this, in order to understand how the rights and obligations of the various actors are articulated of the relation of insurance, who confronted with the secrecy, will belong to completely distinct legal modes, so much in their bases, their natures and their consequences. A diversity which founds the interest of this study tending to seek if these various characteristics can be framed by a homogeneous legal mode, to which would be subjected the secrecy when it milked with the insurance. But to as show as the secrecy has a different nature in the insurances law which considers it only as a confidential information. A qualification likely to call into question the legitimate exercise of secrecies attached to the rights of the personality when they are opposed to the insurer.