L'office du juge dans la phase d'instruction du procès administratif

The powers and the obligations of the administrative judge in the investigation phase of the litigation

• Auteur / Autrice : Bertrand Dufourcq
• Direction : Christian Debouy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Processus judiciaire

Contentieux administratif

Procédure d'audience

Système accusatoire et système inquisitoire

Résumé

L'ensemble des pouvoirs et obligations du juge administratif dans l'instruction du litige est classiquement perçu comme régi par la caractère inquisitorial du contentieux administrative [sic. ]. La présente étude vise à examiner les composantes de l'office du juge habituellement globalisées sous la dénomination de "prérogatives inquisitoriales du juge administratif". Nous les ordonnerons autour de deux grandes fonctions structurantes : la fonction de direction et la fonction de régulation. Directeur de l'instruction, il doit d'office s'interroger sur l'admissibilité de la requête tout en prêtant assistance au requérant dans l'accès à son prétoire. Il doit également assurer le débat contradictoire entre les parties tout en contrôlant son déroulemement. Régulateur de l'instruction, il lui incombe de veiller à son bon déroulement. Il s'assure que les pratiques dilatoires des parties ne puissent entraîner de blocage ou de retard dans l'instruction du litige. Il est aussi de son ressort d'intervenir dans l'établissement des faits afin que la présence d'une personne publique dans l'instance ne crée pas de déséquilibre au détiment d'un requérant démuni de preuve.

The powers and the obligations of the judge in the investigating phase of the litigation, is usually perceived as ruled by the inquisitorial characteristic of the administrative contentious procedure [. . . ].