Le dispositif national d'accueil et l'accès au logement : enquête sur les relations entre l'Etat et les réfugiés statutaires

The DNA (national reception organisation) and housing access : survey on the relation network between the State and statutory refugees

• Auteur / Autrice : Marie Ducheny
• Direction : Anne Gotman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales : cultures, individus, sociétés (Paris ; 1994-2019)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Gotman, Jean-Claude Driant, Catherine Bonvalet, Serge Paugam, Claire Gillio
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Driant, Catherine Bonvalet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réfugiés -- Politique publique

Centres d'hébergement

Réfugiés

Résumé

Il existe un certain nombre d'organismes et de structures réglementaires qui visent à favoriser l'accès au logement pour les réfugiés. Leur fonctionnement repose sur l'action conjointe de : l'Etat, législateur, financeur et contrôleur ; les réfugiés ; et les associations, sortes de médiateurs au service de l'un et des autres. A travers l'analyse du réseau complexe des relations nouées entre ces trois groupes de protagonistes eux-mêmes hétérogènes, on s'efforce de révéler les parcours d'insertion concrets offerts aux réfugiés ainsi que les contraintes et les logiques au sein desquelles ils opèrent. Des enquêtes menées en Ile de France sur quatre dispositifs permettent de révéler la contradiction structurelle des politiques d'accueil des réfugiés, qui affichent un principe général dont les conditions particulières d'application produisent la négation. Il apparaît par exemple que le Centre Provisoire d'Hébergement place l'hébergé dans une situation de dépendance et d'infantilisation. D'autre part, l'utilisation des dispositifs temporaires répond davantage à la pénurie de logements sociaux plutôt qu'à un réel besoin pour les réfugiés. Le logement temporaire devient « logement probatoire » avec « tutelle sociale » dans lequel les réfugiés doivent prouver leur aptitude à entrer dans un logement autonome, demande des bailleurs soutenue par les associations dont in fine elles dépendent. Le fonctionnement du système d'accueil français fait enfin apparaître que l'interlocuteur des réfugiés n'est pas l'Etat mais les associations qui se font les interprètes professionnelles de l'accueil des étrangers. Les conséquences de cette délégation des charges sont étudiées dans ce doctorat.

A certain number of existing regulatory agencies and organisations aim at facilitating the housing access for refugees. Their functioning relies on the combined action of the State as legislator, sponsor, and controller; the refugees; and the associations, acting as mediators servicing one and the others. Through the analysis of the complex relation network formed between these three groups of heterogeneous protagonists, the concrete insertion course offered to refugees with the constraints and logics in which they operate will be developed. Surveys on four organisations conducted in the Paris region highlight the structural inconsistencies related to the reception policies of refugees, displaying a general principle of which the specific requirements produce negation. It seems that the CPH (temporary reception centre for refugees) positions the resident in a situation of dependence and infantilism. Furthermore, the use of temporary structures is more due to the lack of welfare housing than the true need for refugees. A temporary housing becomes "a probationary housing" with "social supervision", the refugees having to prove that they are able to enter into independent housing, this being a demand of the landlords backed by the associations who ultimately depend on them. The functioning of the French welcome system shows that the State does not have the relation with the refugees but it is more the associations who act as the professional interpreters of the refugee reception. The consequences of this transfer of assignment is analysed in this doctorate.