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Thèse soutenue

Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet

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Auteur / Autrice : Mazen Hotait
Direction : Georges Khairallah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique et les modalités d’échange du consentement. Dans un second temps, une attention particulière est portée à la question de la protection de la vie privée du consommateur, sa sécurité physique, le règlement des litiges issus du contrat de vente sur Internet et la responsabilité de plein droit du professionnel.