Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité : Réflexion sur la qualité de la justice pénale

The procedural treatment of great complexity criminal cases : Thought about quality of criminal justice

• Auteur / Autrice : Alexandre Gallois
• Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

France

Procédure pénale

Mots clés libres

Affaires pénales de grande complexité

Résumé

L'expression «affaires pénales de grande complexité» apparaît à quatre reprises dans le code de procédure pénale. Le législateur a envisagé l'existence de telles affaires dans quatre matières: en droit pénal économique et financier, en droit pénal sanitaire, en droit pénal de la criminalité organisée et en droit pénal de la pollution maritime par rejets de navires. Pour affronter et résoudre ce type d'affaires, des dispositions procédurales spécifiques sont prévues par la loi. La confrontation de ces dispositions aux principes fondamentaux du procès, mètre­étalon de la qualité d'une procédure, met en évidence l'insuffisante qualité de la justice pénale. Pour améliorer cette qualité et pour consolider l'édifice procédural existant, la thèse propose l'abrogation des titres XIII, XIII bis, XXV et XXVI du code de procédure pénale et leur remplacement par un titre XIII intitulé «De la procédure applicable aux affaires pénales de grande complexité». Les dispositions de ce nouveau titre reprennent les différentes propositions formulées tout au long de la thèse et notamment celle qui tend à rationaliser le standard juridique de la grande complexité de l'affaire.