Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du Congo

Mining business and taxation : Republic democratic Congo case

• Auteur / Autrice : Kubokoso Ndela
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industries minières

Résumé

En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l’humanité en ressources minérales ne cessent de s’accroître et de se diversifier. Ce phénomène s’explique par l’accroissement de l’industrialisation, l’accroissement de la population et l’augmentation du niveau de vie. En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité. Pour faire face à cette demande qualitative et quantitative, d’une part, les Etats industrialisés développent des nouvelles stratégies. On aboutit ainsi, à une situation telle que les pays industrialisés qui disposent d’importantes ressources financières, ne possèdent pas de ressources minérales suffisantes pour alimenter leurs industries ; et les pays en voie de développement, détenteurs d’énormes ressources minières, ne disposent pas assez de capitaux pour l’exploitation de leurs ressources minières. Par conséquent, il s’est établi naturellement une interdépendance entre les pays dits « industrialisés » et les pays dits « en voie de développement ». Cette interdépendance a créée une situation où plusieurs enjeux s’entremêlent : pour les uns (pays industrialisés), il faut pérenniser les sources d’approvisionnement de matières premières minérales. Pour les autres (pays en voie de développement) il faut attirer les investisseurs occidentaux, et faire de l’activité minière le moteur de développement. A ces enjeux s’ajoutent différents acteurs aux intérêts souvent opposés : les sociétés minières, les gouvernements, les organismes financiers. . . L’objet de notre étude est de relever les aspects fiscaux de cette activité minière ; à savoir : quels sont les impôts qui s’appliquent dans les différents phases du développement du projet minier. Ces impôts sont-ils adaptés ? Quels sont les différents taux appliqués dans certains Etats du monde. Notre cas d’espèce sera consacré à la RDC. Le choix de ce pays s’explique par le fait que ce pays qui est considéré par certains comme « un scandale écologique » du fait de l’abondance de ses ressources et réserves minières, fait parti d’un des pays le plus pauvre du monde, malgré ses richesses. Nous nous interrogeons sur le droit et la fiscalité miniers qui s’appliquent dans ce pays et nous analyserons les acteurs qui interviennent dans cette activité. Et enfin, nous proposerons les réformes à apporter à l’activité minière, au système fiscal et à l’administration fiscale.