Thèse soutenue

La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté : Constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU

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Auteur / Autrice : Guillaume Boillot
Direction : François Lichère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public. Droit de l'urbanisme
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Montpellier 1