Le contrôle des finances dans les pays de la zone CEMAC

by Georgette Moyum Kemgni

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Jean-Pierre Duprat.

defended on 2008

in Bordeaux 4 .

  • Alternative Title

    The audit of public finance in CEMAC countries


  • Abstract

    Countries of CEMAC zone, despite natural ressources at their disposal have not yet succeed in starting their growth. At least, to a certain extent, this lack of rising could be due to a shortage in the treasury inspection. The treasury inspection in this area is marked by a superposition of administrative, juridictional and parlementary controls which as a matter of fact are all under the yoke of the president of the Republic. The president of the Republic, who behaves like a "boss" giving out allowances to numerous "dependants", does not foster liability nor the care of public money. Confronted with the complexity of their assignments, inspectors are under equipped to cope efficiently with their missions. As a matter of fact, there are not always well trained and have not the proper means at their disposal. The juridictional carried out by Audit offices are slow to be effective, despite their founding. The new public management could be a opportunity bedcause it brings the apprehension of accountability, frankness and clearness straight to the core of public management.


  • Abstract

    Les pays de la zone CEMAC malgré les ressources naturelles dont ils disposent n'ont pas réussi à amorcer leur développement. Cette absence de décollage peut être attribuée au moins en partie à la mise en place d'un contrôle des finances publiques largement déficient. Le contrôle des finances publiques dans cette zone est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président de la République. Le Président de la République en se comportant comme un "patron" qui distribue aux mombreux "clients" des rentes n'encourage ni la culture de la responsabilité ni celle de la bonne gestion. Face à la technicité de la matière, les contrôleurs sont peu outillés pour effectuer leur mission de façon satisfaisante. En effet, ils ne sont pas toujours bien formés et ne disposent pas des moyens nécessaires pour accomplir leurs attributions. Le contrôle juridictionnel exercé par les Chambres et Cours des comptes tarde à se mettre en place malgré leur création. Ici encore, on peut craindre leur inefficacité si l'on considère le lien organique étroit que les magistrats ont avec le Président de la République. Le contrôle parlementaire enfin, est dans ces pays purement théorique. La mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique pourrait constituer un renouveau dans le contrôle, car elle met au coeur de la gestion, la notion de responsabilité, de sincérité et de transparence.

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Informations

  • Details : 2 vol. (645 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 589-619. Annexes.

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