Importations parallèles et protection des marques aux Etats-Unis

Parallel imports v. Trademark protection in the US

• Auteur / Autrice : Lilia Chibane
• Direction : Brigitte Néel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce -- 1994

Douanes -- Droit

Commerce extérieur -- Droit

Marques de commerce

Résumé

Les droits de la propriété intellectuelle sont menacés par des atteintes telles que parasitisme et piratage. Ce problème de grande envergure est abordé différemment selon le pays : aux Etats-Unis, les marques enregistrées sont menacées tant par des contrefaçons que par des importations parallèles de marchandises authentiques généralement fabriquées à l'étranger. Cette thèse, afférente à la protection des marques contre de tels flux, vise à présenter et analyser cette conception américaine qui reconnaît clairement la légitimité de certaines de ces importations. Elle porte sur le droit de la marque , principale source de solutions en la matière. En outre, y est examinée la possible applicabilité d'autres droits américains, tels ceux du copyright ou des douanes. Enfin, l'accent est mis sur l'implication des Etats-Unis, eu égard à la protection des marques, via sa signature, par exemple, de deux textes de premier plan, l'ALENA et l'accord sur les ADPIC.

IP rights are challenged assets faced with offenses such as parasitism and piracy. This far-reaching issue dealt differently according to countries. For instance, in the US, registered trademarks can be endangered both by counterfeiting and through parallel imports of genuine-but-foreign-manufactured goods. This thesis, revolving around US brands enforcement against such imports, aims at presenting and explaining this American concept of parallel imports legacy. It encompasses trademark law which is the main means of finding avenues in order to solve relating issues. It also explores the possible applicability of solutions found in other American laws, such as US Copyright and Customs Laws. At last, this country's commitment on regional and international scenes, through its signing, for instance, of two major Agreements, i. E. NAFTA and TRIPS, is examined in the field of trademark protection.