Apport méthodologique pour la structuration de processus de décision publique en contexte participatif : Le cas des risques industriels majeurs en France

Methodological contribution to problem structuring in public participative decision processes : the case of industrial risk management

• Auteur / Autrice : Chabane Mazri
• Direction : Alexis Tsoukiàs
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques industriels

Démocratie directe

Systèmes d'aide à la décision

Résumé

Les sociétés démocratiques modernes se caractérisent par la place de plus en plus importante accordée à la participation directe des groupes sociaux aux décisions publiques qui les impactent. La complexité qui résulte de l'intégration de ces nouveaux acteurs lors de la prise de décision appelle des réponses aussi fondées scientifiquement qu'applicables pratiquement. La contribution de la présente thèse a pris la forme d'une démarche méthodologique de conception de structures participatives adaptées aux processus de décision dans lesquels elles seront implémentées. De manière à satisfaire l'intérêt général, cette démarche de conception s'est intéressée à la promotion et au respect des règles d'équité, de compétentes, d'efficience et de légitimité au sein des structures participatives à concevoir. La démarche de conception proposée a été appliquée aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) instaurés par la loi 2003-699 autour des sites dangereux classés Seveso AS. Plus précisément, nous nous sommes intéressés à la proposition de modalités de participation des acteurs locaux (Etat, élus locaux, industriels, salariés des sites dangereux et riverains) à ces processus à travers un guide de la participation applicable pour tout PPRT.

Modern democratic societies experience an important development of Stakeholders' participation in public decision processes. The management of such complex processes appeals both to scientific and practical answers. The aim of this thesis is to propose a conception approach that helps decision-makers to define participation structures adapted to their specific context. The distinctive characteristic of those structures is the promotion of certain rules that are, in our point of view, necessary to achieve public welfare. Those rules are fairness, competence, efficiency and legitimacy. The relevance and validity of the conception approach have been specifically studied for a particular type of public decision processes developed in France and known as Technological Risk Prevention Plans (TRPP). More precisely, the application of the proposed approach has led to the proposition of a participation guide that defines an innovative participation structure specifically adapted to the TRPP contexts