Assurances et sûretés

Insurances and warranties

• Auteur / Autrice : Nicolas Leblond
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

France

Assurance

Résumé

Cette étude se propose d’examiner les interventions des assurances dans la garantie du paiement des créances. Ce domaine est traditionnellement celui des sûretés. Toutefois, dès lors qu’il est admis que les assurances et les sûretés participent du même objectif de sécurité, il est normal que des produits d’assurance de garantie de l’impayé se développent. Une relation avec les sûretés existe donc, dont il convient cependant de déterminer la nature et surtout, l’intensité. De l’observation du droit positif et de la pratique, il apparaît que les assurances peuvent occuper deux fonctions par rapport aux sûretés. Soit elles leur apportent un appui par la valeur économique qu’elles représentent ; soit, dans une démarche plus radicale, elles constituent un mécanisme de substitution aux sûretés. Dans la pratique, ces deux formes d’intervention de l’assurance dans la garantie des paiements revêtent une importance qui va grandissante. Cependant, de sérieuses difficultés juridiques existent, dont les créanciers et les débiteurs ne peuvent se satisfaire et qui sont une source d’insécurité qui nuit au crédit. Ceci rend nécessaire la recherche de solutions nouvelles afin de donner une pleine efficacité à ces mécanismes d’assurance de garantie des paiements. Les problèmes actuels sont essentiellement dus à l’adoption d’un point de vue unilatéral dans l’analyse de ces techniques d’assurance. Leur résolution passe certainement par une rupture avec cette posture pour y substituer une approche qui lie le droit des assurances et le droit des sûretés. Grâce à ce rapprochement, assurances et sûretés pourront être mieux connues et c’est toute l’économie du crédit qui en sera renforcée.