Extradition et peine de mort dans les relations entre États-Unis d'Amérique, Europe, et États européens

Extradition and the death penalty in the rrelationship between the United States of America, Europe, and the European States

• Auteur / Autrice : Stéphane Ceccaldi
• Direction : Mireille Delmas-Marty, Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Pays de l'Union européenne

Europe

États-Unis

Extradition

Études comparatives

Peine de mort

Résumé

L'extradition traditionnelle dominée par le principe de la souveraineté étatique, indifférente à la "peine" échappait aux contraintes du droit. Le surgissement de la peine pénale dans l'extradition moderne, la «juridicisation» de ses mécanismes, et les progrès de l'abolitionnisme ont conduit, après 1945, à ériger la neutralisation de la peine capitale en «condition juridique de fond» de l'extradition. Ce modèle de la "conditionnalité" qui cherche à concilier les droits de l'homme aux nécessités de l'entraide a remis en cause les termes du droit de l'extradition entre l'Europe et les Etats-Unis, où la peine de mort critiquée, reste actuelle. Le surgissement d'un ordre public européen qui tend à la neutralisation de la peine capitale a fait de cette peine le symptôme de l'avancée des droits de l'homme dans la coopération entre les deux continents, en même temps qu'il opérait un changement du paradigme de l'extradition imposé par les exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme. La nécessité de préserver l'efficacité de l'extradition, obligation sous condition suspensive, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, a contraint les Etats-Unis à d'importantes concessions dans l'architecture de leur coopération avec l'Europe. La confrontation des rationalités punitives à travers l'extradition et le dialogue des juges favorisent ainsi l'harmonisation structurelle des systèmes pénaux nord-américain et européen, ces évolutions jouant contre les tendance régressives observées outre-Atlantique où le «souverainisme» et le fédéralisme, facteurs de "résilience" du système pénal, entravent l'abolition de la peine capitale.