Devoir médical et droits de l'Homme : une relation garantie par l'obligation juridique

Medical duty and human rights, a relationship guaranteed by legal obligation

• Auteur / Autrice : Kalil Choutri
• Direction : Hugues Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits

Malades

Éthique médicale

Déontologie médicale

Relations médecin-patient

Résumé

La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscences antiques. La qualité de cette rencontre, entre l'homme de soins et le malade est fonction du respect effectif des droits et obligations posés selon le cas par la déontologie, l'éthique, la convention ou la loi. En observant l'histoire de la médecine on se rend compte que la conscience, la morale, la philosophie et la religion ont également un rôle important dans l'équilibre de cette rencontre, même si, elles se sont imposées avant tout comme une obligation morale faite aux médecins dans l'intérêt de la famille médicale et plus tard dans celle de l'Ordre des médecins. Cette recherche fait le tour de la question en détaillant l'émergence, le rôle, la force et les faiblesses de toutes ces notions déduites de la relation médicale. Elle participe aussi à poser les bases d'une nouvelle définition "le devoir médical", englobant ces dernières. Le devoir médical devenant un déterminant possible de l'équilibre de la relation thérapeutique (Partie I). La relation médecin/patient s'observe également à la lumière des avancées médicales, technologiques et scientifiques, et à celle de l'influence du pouvoir médical dans la recherche thérapeutique. Un pouvoir médical mettant parfois entre parenthèses le devoir médical, laissant transparaître un risque pour les droits de l'homme en général et pour les droits de l'homme malade en particulier. Cette recherche met en évidence qu'entre le devoir médical et les droits de l'homme, il doit y avoir un équilibre qui doit être posé par une obligation prédéterminée et constante, la raison seule ne suffisant pas. La convention et la loi venant rééquilibrer cette relation médicale dans l'intérêt des parties (partie II).

The achievement of human rights, in the XVIIIth century, allowed in the XXth century the elevation and affirmation of peripheral human rights such as socio-economic rights. The health law is a perfect illustration as a condition to the right of health by putting at national and international levels the necessary ethic rules and the fundamental legal rules guarantying the rights of sick persons in the medical relationship. This thesis follows the idea that the relationship physician/patient is the base of the therapeutic relationship born from its antic reminiscences. The quality of this meeting, between medical person and the sick person, is function of the effective enforcement of rights and obligations set, according to the case, by deontology, ethic, agreement or law. By observing the history of medicine, one notices that the conscience, the moral, the philosophy and the religion have also an important role in the equilibrium of this meeting, even if they gained recognition first as amoral obligation for physicians in the interest of the medical family and later in the interest of the Council of Physicians (Ordre des médecins). This research deals with this issue and details the emergence, the role, the strength and the weaknesses of all theses notions induced from the medical relationship. It contributes also to set the bases of a new definition "the medical duty", which includes the above notions. The medical duty becomes a possible factor of the therapeutic relationship equilibrium (Part I). The relationship physician/patient is observed through medical, technological and scientific progresses, and through the influence of medical power on the therapeutic research. A medical power, occasionally ignoring the medical duty, allows a risk for the human rights in general and for the sick person in particular. This research shows that between the medical duty and the human rights, an equilibrium is needed set by predetermined and constant obligation, the reason alone is not enough. The agreement and the law come to balance this relationship in the interest of all (Part II).