La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

The place of health security in bio law

• Auteur / Autrice : Valérie Guichard-Friot
• Direction : Jean-Pierre Duprat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Claude Huriet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Duprat, Claude Huriet, Marie-Hélène Bernard-Douchez, Michel Laforcade, Aude Rouyère
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Hélène Bernard-Douchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biopolitique

Bioéthique -- Droit

Principe de précaution

Risques pour la santé

Résumé

Suite aux crises sanitaires des années 1990, liées à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les reflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de santé. Sa reconnaissance a permis la mise en place d'une organisation, globale et efficiente, qui s'est appuyée sur les agences de sécurité sanitaire en France. Si la jurisprudence a eu un rôle essentiel en développant une obligation de sécurité, la responsabilité civile tend à anticiper et prévenir les risques, avérés ou hypothétiques. C'est le principe de précaution.

Following the medical crises of the years 1990, related to the evolution of biotechnologies, three main tendencies contributed to the recognition of health safety in the Bio Law : the reflections on bioethics, the protection of health and the emergence of the of the rights of the users. Resulting from the interactivity of standards from various sources, health safety has become a legal principle, defined as such by the legislator. Being a principle of public order, it is part of the objectivesto be reached for the State, but it's also a right for the citizens and an ethical commitment fot Health's professionals. Its recognition allowed the implementation of a widespread and efficient organization, based on the agencies of health safety in France. If jurisprudence has played an essential role by developping a safety obligation, the civil liability tends to anticipate and warns against the recognized of hypothetical risks. This is what is called the principle of precaution. .