La justice criminelle au XVIIIème siècle : l'exemple du Parlement de Provence

Criminal justice in the eighteenth century : study of the Provence's high judicial Court

• Auteur / Autrice : Aymeric Thareau
• Direction : Éric Gasparini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire des institutions et des idées politiques
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Parlement de Provence

Justice pénale -- Administration

Résumé

Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIème siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent se référer la plupart du temps à une doctrine finement élaborée par les jurisconsultes de l’époque ainsi que par la jurisprudence déjà établie, ou à établir. Dans le domaine de la procédure criminelle, la précision des textes empêche aux magistrats aixois du XVIIIème siècle une trop grande liberté d’appréciation. Les Parlementaires provençaux appliquent l’Ordonnance criminelle de 1670 avec minutie ; ils font même preuve d’une certaine vigilance dans la mise en oeuvre de la procédure et suivent autant les interprétations qu’en donnent les jurisconsultes que les termes du texte lui-même.

On the one hand we have the criminal proceeding ; On the other hand we have offences and punishments : these are two very distinct notions, especially if we take into account the criminal justice rendered by the Provence’s high judicial court in the eighteenth century. This dichotomy is all the more necessary that the criminal proceeding was managed by a clear and precise juridical text which has had a certain juridical value : it is the 1670’s criminal order of Saint-Germain-en-Laye. Then contrariwise, offences and punishments that were judged by Aix’s magistrates were not based on a uniform juridical text. They have had to refer mostly to a doctrine finely worked by jurisconsults of that time as well as by the jurisprudence already established. In the criminal proceeding scope, the precision of the juridical texts prevents Aix’s magistrates of the eighteenth century of a too large freedom of judgement. The Provence’s high judicial court parliamentaries applyied the 1670’s criminal order of Saint-Germain-en-Laye meticulously ; they even showed a certain attentiveness in the implementation of the criminal proceeding and followed as much as the interpretation given by the jurisconsults than the terms of the juridical text itself.