La médiation conventionnelle en droit privé français

Conventional mediation in French private law

• Auteur / Autrice : Camille de Lajarte
• Direction : Emmanuel Putman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Arbitrage (droit)

Droit privé

France

Médiation

Résumé

La médiation conventionnelle offre à des parties en conflit la possibilité de régler leur différend hors de toute instance. Elle leur permet, avec l’aide d’un tiers, indépendant, impartial et dépourvu de tout pouvoir décisionnel, de rechercher les termes d’un accord mutuellement acceptable destiné à mettre fin au conflit qui les oppose. Faute d’une législation particulière encadrant cette pratique, l’identité de la médiation conventionnelle est imprécise. Elle est d’autant plus délicate à déterminer que l’on assiste actuellement à une prolifération de pratiques de médiation et d’institutions appelées médiateurs, qui ne répondent ni aux mêmes finalités, ni aux mêmes caractéristiques. La première partie de la thèse a donc pour objet de préciser l’identité de la médiation conventionnelle. Deux approches ont été retenues, l’analyse de la médiation conventionnelle comme processus décisionnel et l’étude des rapports juridiques existant entre les différents acteurs de la médiation pour que le processus puisse se déployer. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’efficacité de la médiation conventionnelle. Ce processus est-il en mesure de mettre définitivement fin au conflit opposant les parties ? Le fait que les parties n’ont aucune obligation de parvenir à un accord comme la nature purement conventionnelle du règlement éventuel pourraient en faire douter. Enfin, l’efficacité de la médiation conventionnelle s’apprécie également dans son aptitude à sanctionner les manquements des prestataires de la médiation (médiateur et centre de médiation)

Conventional mediation offers opposing parties the possibility to settle a dispute out of court. With the help of an independent, impartial third party with no decisional power, the parties are allowed to determine the terms of a mutually acceptable agreement which will bring a conflict to an end. Due to the lack of a specific legislation regarding this process, this type of mediation is difficult to define, particularly since nowadays there are so many mediation practices and so-called mediation institutions with various objectives and characteristics. The first part of this thesis seeks to define conventional mediation, both as a decisional process and in terms of the legal relations between parties. The second part examines the effectiveness of this type of mediation. Can a conflict be brought to an end by this process ? The fact that the parties are under no obligation to reach an agreement and the purely conventional nature of the resolution of the conflict could raise some doubts. Finally, the effectiveness of conventional mediation can also be measured by its capacity to sanction the defaults of the mediator or the organization providing the mediation