L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
Auteur / Autrice : | Christophe Achaintre |
Direction : | Jean Rossetto |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Tours |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours1996-2018) |
Mots clés
Résumé
La Grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles : le pouvoir législatif y fut décliné sous différentes formes. Localisé en 1791 dans un organe complexe, il fut attribué en l’an I à une assemblée unique de législateurs. Les constituants qui oeuvrèrent après le 9 Thermidor disséquèrent la fonction législative, soit dans le sens d’un bicamérisme investissant l’ensemble de l’espace législatif, soit dans celui d’une polyarchie législative. Cette vision d’ensemble laisse une impression de discontinuité dans l’œuvre des Révolutionnaires français, rendant hasardeuse l’approche de l’institution législative entre 1789 et 1799 comme un tout unique. Pourtant, l’examen croisé des différents travaux constituants de la période permet de saisir une conception unique de l’instance législative, laquelle s’incrirait dans une pensée constitutionnelle révolutionnaire. Certes, cette conception n’a pas abouti à une forme figée d’instance législative, néanmoins elle s’est construite par strates successives tout au long de la Révolution. Prenant appui sur un système de gouvernement inédit, elle s’est nourrie d’un double mouvement, d’exaltation d’abord, de dilution ensuite du monocamérisme.