La nouvelle protection pénale de l'enfant en droit marocain : contenu et portée du Code de procédure pénale du 3 octobre 2003

• Auteur / Autrice : Jihane Benyoussef
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Enfants -- Statut juridique

Résumé

La thèse a pour objet l'étude des trois dimensions de la protection pénale de l'enfant en droit marocain, à savoir : l'enfant victime ; l'enfant en situation difficile et le mineur délinquant. Une étude qui débute d'abord par une définition de l'enfant puisée dans les textes théologiques, la science et le droit (national et international). La démarche entreprise dans l'étude consiste à décortiquer les textes de lois en la matière et leur comparaison avec la pratique des tribunaux, puis la présentation de quelques problémes qui se posent dans le domaine.