Droit, éthique et médecine de substitution

Law, ethics and medicine by substitution

• Auteur / Autrice : Morgane Couapel
• Direction : Georges Fauré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Dons d'organes -- Droit

Éthique médicale

France

Bioéthique -- Droit

Résumé

La médecine de substitution englobe les techniques fondées sur le traitement de l’homme par les éléments et produits du corps humain d’autrui. Cela concerne les greffes d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation et le clonage. Le droit est nécessaire pour l’encadrer, mais il ne suffit pas à en obtenir une étude complète. Une approche pluridisciplinaire s’impose. La législation adoptée, révisée avec cinq années de retard, contribue à garantir le respect des principes de justice, de sécurité et de qualité dans l’utilisation du corps humain. Cette approche juridique nationale doit se conjuguer avec une approche supranationale et extra-législative, notamment éthique, religieuse et sociétale. Il est possible de manipuler le corps humain dans l’intérêt d’une tierce personne. Mais, il faut garantir le respect et la protection des personnes, tout en autorisant la réalisation de thérapeutiques salvatrices.

Medicine by substitution includes therapeutics based on man’s treatment by elements and products of other people’s body. It concerns organs, tissues and cells transplantations, medically assisted reproduction and cloning. Law is necessary to provide a frame for it, but it is not enough to obtain a complete study of it. A pluridisciplinary approach is essential. The adopted legislation, revised after a five years’ delay, contributes to guarantee the respect of law, security and quality principles as far as using the human body is concerned. This legal and national approach must combine with a supranational approach and an extralegal approach, particularly in the fields of ethics, religion and society. It is possible to handle the human body in other people’s interest. But, it will have to guarantee the respect and the protection of persons, while authorizing the realization of saving therapeutics