L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et développement local
Auteur / Autrice : | Emile-Henri Biscarrat |
Direction : | Jean-Marie Pontier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La coopération intercommunale a connu son véritable essor après la création des syndicats intercommunaux en vertu de la loi du 22 mars 1890. Suite aux échecs des tentatives de fusions de communes, ce mouvement s'est imposé comme une alternative opportune dans la perspective de la modernisation de l'action publique locale. Après le renforcement de l'intercommunalité en milieu rural consécutif à la loi du 6 février 1992, la loi du 12 juillet 1999 est venue consacrer la coopération intercommunale en milieu urbain. Si ces législations ont contribué à l'expansion des établissements publics de coopération intercommunale, elles ont aussi favorisé le développement du régime de la fiscalité propre. La conséquence de cette fiscalité est double : d'une part, elle offre des perspectives de coopération plus intégrées et rationnelles entre les communes, et d'autre part, elle participe à l'enracinement et à l'émancipation d' établissements publics devenus plus autonomes aux côtés des collectivités territoriales. En contribuant à une plus grande solidarité entre les territoires, ces entités sont à l'origine de nouvelles perspectives de développement local