Contribution à l'étude des fondements de la protection du contractant

The foundations of the protection of the contracting party

• Auteur / Autrice : Laurent Bruneau
• Direction : Louis Rozès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Rozès, Christophe Albiges, Jean-Jacques Barbieri, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équité

Parties (droit)

France

Contrats

Résumé

Faut-il "brûler" le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridiques qui ont pour objet ou pour effet de protéger, dans un contrat donné, l’une des parties, celui-ci est critiqué pour ses incohérences et ses conséquences sur la théorie générale du contrat. S’interroger sur ses fondements donne l’occasion de se prononcer sur son bien-fondé. Pour cela, il est nécessaire d’entreprendre une quête de sens afin de rechercher les principes fondamentaux qui le commandent. En tant qu’instrument relationnel, le contrat permet à des personnes de nouer des liens. Or, la personne est un tout qui est et qui a. À l’e��tre correspond une réalité humaine, à l’avoir une réalité patrimoniale. C’est au sein de chacune de ces réalités qu’il s’agit de découvrir, au sens étymologique de laisser voir, les fondements du droit de la protection du contractant. Dans la réalité humaine, parce que le droit de la protection du contractant impose à une partie le respect de l’intégrité corporelle et psychique comme des besoins fondamentaux de son cocontractant, il a pour fondement le principe de dignité de la personne humaine. Dans la réalité patrimoniale, parce que le droit de la protection du contractant veille à ce qu’une partie ne s’enrichisse injustement aux dépens de son cocontractant, il a pour fondement le principe d’équité. Ces fondements, en ce qu’ils correspondent à des valeurs indispensables à la concorde et à l’harmonie sociales, font du droit de la protection du contractant, en dépit de ses insuffisances et de ses excès, un corps de règles juridiques légitime.

Should we do away with the ‘Protection of the contracting party’? Taken as a body of rules which, in a given contract, has for purpose or effect to protect one of the contracting parties, it is criticised for its inconsistencies and consequences on the very theory of contracts in general. Examining its foundations leads us to judge its validity. To do so, it is necessary to look for and investigate its supporting principles. As a social medium, the contract allows to develop ties between people. However a person must be considered as a whole who both IS and HAS. The BEING corresponding to a human entity; the HAVING to material assets. We must discover within each of these realities (we give the verb ‘discover’ its original meaning of ‘uncovering’) the foundations of the ‘Protection of the contracting party’. In practice, since these rules require from both parties the mutual respect of their physical and psychological selves as prerequisites; it has the principle of human dignity for foundation. In a financial context, since the ‘Protection of the contracting party’ makes sure that no party makes money unfairly at the expense of others, these rules are based on the principle of equity (, corner stone of this set of rules. ) Such foundations, as far as they correspond to essential values contributing to social harmony and concord, make of the ‘Protection of the contracting party’ –in spite of all its weaknesses and excesses, a legitimate body of rules.