La sanction en matière fiscale et la problématique du consentement à l'impôt au Maroc

The penalty in fiscal subject and the problem of the assent in the tax in Morocco

• Auteur / Autrice : Mohamed Addour
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Amendes fiscales

Résumé

Nous avons essayé de combler la carence doctrinale en matière des études portant sur le droit fiscal marocain et particulièrement la recherche du fondement légitime du formalisme juridique en la matière, dont la sanction fiscale constitue un élément déterminant. En effet, la notion de sanction fiscale dévoile la catégorie sociale qui se sacrifie pour le financement du pays. Elle dévoile également l'existence ou l'absence de l'égalité devant l'impôt et dévoile les garanties de défense accordées au contribuable. Elle est indissociable de la légitimité de la norme dont elle n'est que l'arme protectrice. L'histoire de la sanction fiscale au Maroc révèle les racines socioculturelles des défauts de notre système fiscal. Les origines culturelles d'ordre islamiques façonent trop probablement l'inconscience et la conception du contribuable marocain. Quelles soient administratives ou pénales, les sanctions fiscales actuelles présentent une insuffisance marquante à cause des lacunes de la réglementation mais surtout à cause du problème de la légitimité du système de prélèvements en vigueur; la fraude en est le résultat évident. Il est donc nécessaire d'agir sur le consentement à l'impôt en justifiant la fonction de l'imposition par la rationalisation et la moralisation du système fiscal et, en assurant la participation optimale des citoyens-contribuables. Ainsi, l'expression parlementaire peut-elle- être soutenue par l'expression directe du consentement à l'impôt à l'effet de rompre avec la rationalité fiscale traditionnelle discriminatoire. Le juge administratif et le juge constitutionnel sont appelés à faire preuve de courage et d'audace en vue de produire des décisions qualitatives.

We tried to fill the space doctrinal in the studies concerning te Moroccan tax law, and particulary of the legal formalism on the subject the fiscal penalty of which constitutes a determing element. Indeed, the notion of fiscal penalty reveals the social category which sacrifices itself for the financing of the country,it also reveals the exitence ot the absence of the equality in front of the tax and the guaranties of defence granted to the taxpayer,in bref, the penalty is inseparable of the legitimacy of the system. , the weapon of which it is only defender. The history of the fiscal penalty in Morocco reveals the sociocultural roots of the defects of our fiscal system. The cultural previous history of islmic order shape too much probably the unconsciousness and the conception of the majority of moroccan taxpayers. Which are administrative or penal, the current fiscal penalties in Morocco present a striking incapacity because of the gaps of the rule but also, and especially, because of the poblem of the legitimacy of the system current, the tax evasion is the evident result. It is necessary to act on the assent in the tax by proving on ,one hand, the function of the imposition by the rationalization and the moralisation of our system and the other hand, by assuring the optimal participation of the taxpayers-citizens. So, the parliamentary expresion can it be supported by the direct expression of the assent in the tax in the effect to break with the discriminatory traditional fiscal rationality. The administrative judge and the constitutional judge are called o give evidence of courage and boldness in order to produce qualitative decisions.