Le système de règlement des différends du Mercosur

The system of settling disputes of the Mercosur

• Auteur / Autrice : Nadine Susani
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration économique

Droit international économique

Règlement de conflits

Mercado común del Sur

Résumé

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique d'un type particulier puisque sa structure institutionnelle n'est pas communautaire et cette particularité se reflète dans le système de règlement des différends. Les mécanismes de résolution des litiges en place ont été adaptés pour répondre aux exigences de l'intégration mais ont toujours conservé un ancrage important dans le droit international le plus classique. Ils n'utilisent que des instruments de type coopératif. Cette recherche se propose d'examiner comment l'objectif d'intégration économique a influencé la conception des procédures de règlement des différends mais également ce que les mécanismes effectivement utilisés par les États membres du Mercosur ont apporté à l'intégration économique. En ce sens, les États ont tenté de résoudre leurs différends par le biais du mécanisme de consultation, procédé bien connu du droit international économique, lequel s'est révélé essentiel pour établir des relations de confiance entre les États. Enfin, le recours aux tribunaux arbitraux ad hoc du Mercosur a permis de renforcer la sécurité juridique et d'esquisser certains principes importants pour le progrès de l'intégration économique.

The Mercosur is an economic integration organization because its institutional structure is not community-based and this is particularly reflected in the system of settling disputes. The resolution mechanism of the litigations in place have always been adapted to respond to the demands of integration but have always maintained an important anchorage in the most classical of international law. They only use co-operative tools. This research proposes to examine how the objective of economical integration has influenced the conception of the procedures of settling disagreements as well as what these mechanisms, when used effectively by the Mercosur State members, have bought to economical integration. In this sense, the States have tried to resolve their differences by the bias of the consultation mechanism, a process well known to economical International law, and which has revealed itself to be essential to establishing trusting relationships between states. Finally, the appeals to the Mercosur tribunals ad hoc of arbitration the have permitted to reinforce juridicial security and to outline certain important principles for the progress of economical integration.