Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés

Judges facing civil disobedience : a comparaison of French and American judicial discourse

• Auteur / Autrice : Sophie Turenne
• Direction : Camille Jauffret-Spinosi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avortement -- Aspect politique

Avortement -- Aspect politique

Désobéissance civile

Désobéissance civile

Résumé

Selon une définition consensuelle, la désobéissance civile constitue un droit moral à la désobéissance. Elle trouve ses origines dans la philosophie américaine du XIXe siècle. L'explosion du droit des droits de l'homme en droits américain, européen et français, invite aujourd'hui à redéfinir le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile. Au nom des droits fondamentaux, la désobéissance civile remet en question l'interprétation d'une norme juridique dans le cadre d'une législation ou d'une jurisprudence controversée. Le geste est public, non-violent et suppose l'acceptation de la peine encourue. La force de la désobéissance civile contemporaine tient dans son dévoilement d'un " cas difficile ", soit un droit obscur, antinomique ou incomplet, soumis aux dissensions des juges sur la solution juridique correcte. Ainsi, les opposants à l'avortement persistent à invoquer la nécessité de leurs actions d'entrave à l'IVG au nom du droit à la vie. Sur les sujets controversés comme celui-ci, la Cour suprême américaine se fait l'écho d'un ensemble d'injonctions morales et politiques. Par opposition, le discours de la Cour de cassation, gomme la part politique et morale de l'interprétation, sans éviter la critique d'un effacement trop grand du débat judiciaire. La désobéissance civile fait apparaître la tension irréductible entre un pouvoir judiciaire d'interprétation partiellement normatif et l'assujettissement de ce pouvoir à la loi. Etudiée sous l'angle de l'interprétation juridique, la désobéissance civile fait ressortir l'opportunité de justifier, de façon visiblement détaillée, le principe qui a fondé la solution de la Cour suprême et de la Cour de cassation.

Civil disobedience can be defined as a non-violent act publicly and deliberately done, in violation of the law, on moral or political grounds. I argue that the disobedient whose action was motivated by a differing but plausible interpretation of fundamental rights may expect to be allowed to express his views in court. Civil disobedience relies upon the inclusiveness of fundamental rights, the interpretation and application of which is determined through an insightful balancing of interests between conflicting rights and in close relation to the circumstances of each case. This link between rights and civil disobedience makes sense in the light of the figure of an enlightened judge, able and willing to discuss the merits of the law openly within his judgement. The open texture of human rights expresses the indeterminacy of language at the origin of the recognition of 'hard cases'. It equally emphasises the crucial role of judges in justifying the current interpretation of the right at issue. However, this close link between rights and civil disobedience depends on the engagement of judges in justifying their solutions. On the topic of abortion, many judgements of the American Supreme Court develop a socially responsive judgement, through overt deliberation of the issues and by integrating divergent and dissenting opinions as well as extra-legal matters. This is in sharp contrast with the discourse of the Cour de cassation. Even if the disobedient's claim is to be finally rejected by both American and French Courts, the unity of legal interpretation will be better ensured by a more detailed and transparent consideration of conflicting views by the highest courts.