L'influence du pouvoir normatif du président russe sur la représentation de l'ordre juridique

by Karine Béchet

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Dominique Rousseau.

defended on 2005

in Montpellier 1 .


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  • Abstract

    Le Président russe dispose d'un large pouvoir normatif, multiforme et diffus, dont l'existence et l'application ont une influence déterminante sur le fonctionnement de l'ordre juridique et sur sa représentation. Si cette compétence est historiquement admise, elle conduit à la domination de l'activité gouvernementale par la supériorité des oukases présidentiels et interfère dans l'activité législative par le droit d'initiative et le veto, remettant en cause la séparation des pouvoirs, horizontale et verticale, de type parlementaire. Pour autant, le pouvoir du Pre��sident est limité, tant par des contraintes endogènes issues du système juridique, les actes ou principes du droit, le contrôle juridictionnel, que par des contraintes juridiques exogènes issues des systèmes connexes, sociaux, religieux, économiques. . . L'intériorisation des ces éléments en amont du processus créateur de normes permet l'évolution du système russe vers un état de droit. Toutefois, ce système ne peut être représenté de manière statique et pyramidale en raison des mécanismes d'interférence et d'interaction développés entre les acteurs autour et avec le Président. Seule une approche de type dynamique et conflictuelle permettra de prendre en considération les deux facteurs déterminants du fonctionnement du système juridique russe en tenant compte de l'activité normative présidentielle, à savoir les facteurs humains et temporel. Même si le Président occupe une place centrale, il ne monopolise pas le champ juridique et l'organisation atypique du système russe ne permet pas de lui dénier un caractère démocratique.

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Informations

  • Details : 1 vol. ( 476 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 437-461. 488 références bibliographiques. Index

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