Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales

The fiducial techiques against the doctrineof ultra vires in France

• Auteur / Autrice : Isabelle Jeulin
• Direction : Christian Jubault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : La Réunion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Patrimoine -- Gestion

France

Personnes morales

Résumé

L'étude des "techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales" se propose d'approfondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin, dans une démarche prospective de tenter de transposer partie du raisonnement aux techniques fiduciaires. On retiendra synthétiquement que la fiducie est un transfert patrimonial à vocation temporaire, aux fins s de gestion, de sureté ou de libéralité. Les biens mis en fiducie formeront une masse séparé. C'est à cette technique fiduciaire que pourrait être éventuellement transposé un principe de spécialité. Si la spécialité trouve de nonbreuses applications en droit public et en droit privé ou à chaque fois, l'idée de restriction, de particularité est sous-jacente appliquée aux personnes morales, elle pourrait se reconnaître schématiquement comme la règle exigeant de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui leur est imparti. Cette approche de la théorie de la spécialité des personnes morales pourrait alors être transposable aux techniques fiduciaires : une règle leur imposerait de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui aurait été imparti à chacune d'elles. Dans la mesure ou deux concepts fuyant sont confrontés (la spécialité des personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignoré "de lege lata" du droit français), la démarche s'attachera alors à tenter de réhabiliter le principe de spécialité des personnes morales afin de rechercher, ensuite l'inspiration qu'il pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires.

This study suggest to increase the meaning of the doctrine of ultra vires in France, in order to decline or to transpose one of part of argument to the fiducial techniques. The european fiducie's practice can be define like a patrimonial and tempory transfer. Because of the similitudes between this concepts (moral persons and "fiducie"). It seems to be interesting to research how the doctrine of ultra vires could be applied to fiducial techniques.