La responsabilité personnelle du maire
Auteur / Autrice : | Dominique Bordier |
Direction : | Francis Chauvin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La responsabilité personnelle du maire. Elu politique, le maire a une indépendance institutionnelle et une irresponsabilité politique de principe. Ses pouvoirs importants et les faiblesses du système décisionnel municipal contribuent à une sanction pénale substitutive d'une sanction politique. Une réorganisation de l'exécutif local et l'instauration de sa responsabilité politique permettent de remédier à ce glissement pénal. Agent public, le maire est soumis à un régime de responsabilité administrative induisant une responsabilité civile et pénale pour faute personnelle. La judiciarisation pénale générale du droit de la responsabilité emporte pour le maire une évolution répressive de sa mise en cause. La redéfinition précise des concepts de faute personnelle, faute civile et infraction pénale permet une responsabilité civile revalorisée et une responsabilité pénale cantonnée. Les missions d'intérêt général du maire justifient en outre un aménagement processuel pénal.