Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal

by Véronique Pétereau-Mahrach

Doctoral thesis in Droit privé

Under the supervision of Jean-Louis Vieillard-Baron.

  • Alternative Title

    Discernment in children law


  • Abstract not available


  • Abstract

    L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.

Consult library

Version is available as a paper

Informations

  • Details : 373 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 326-367

Where is this thesis?

  • Library : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Available for PEB
  • Odds : TD 27-2004-14(B)
  • Library : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Unvailable for PEB

This version is also available in microfiche :

  • Library : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Unvailable for PEB
  • Odds : MICROF/PET
  • Library : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Unvailable for PEB
  • Odds : GM1181-2004-14
See the Sudoc catalog libraries of higher education and research.