Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal

by Véronique Pétereau-Mahrach

Doctoral thesis in Droit privé

Under the supervision of Jean-Louis Vieillard-Baron.

defended on 2004

in Poitiers , under the authority of École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , in a partnership with Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

  • Alternative Title

    Discernment in children law


  • Abstract not available


  • Abstract

    L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.

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Informations

  • Details : 373 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 326-367

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  • Library : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Available for PEB
  • Odds : TD 27-2004-14(B)
  • Library : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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