Le Droit à : étude de législation française

• Auteur / Autrice : Marc Pichard
• Direction : Michelle Gobert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

Règle de droit

Droit

Résumé

Les droits à se multiplient dans le discours et les textes mais provoquent le scepticisme, ce qui s'explique : le droit à place au premier plan non pas le pouvoir qu'il confère mais son objet ; le droit à, droit à quelque chose provenue d'un tiers, semble conçu sans égard pour cette charge corrélative. Déconcertant, le droit à ne doit toutefois pas être condamné avant une étude plus approfondie qu'il convient de faire porter sur une source du droit a priori non problématique : la loi. Le droit à invite donc à une étude de la législation interne qui doit être conduite en appréhendant le droit à, d'une part, comme un phénomène juridique, d'autre part, comme un élément du système juridique. L'analyse du phénomène exige de distinguer parmi les droits à. Certains, formulés dans la loi, s'avèrent porteurs d'un sens politique original ; d'autres ne sont que les formes rhétoriques de revendications de plus de liberté (droit à l'avortement ou au divorce) ou de plus d'égalité (droit au mariage). L'étude du droit à comme élément du système juridique passe par la construction d'une catégorie à partir de deux critères : la formulation du droit à comme une prérogative et son indétermination. Cette dernière signifie un accroissement substantiel de la liberté du juge mais n'apparaît pas comme un obstacle dirimant à la conquête de l'effectivité du droit à. C'est pourquoi une analyse des potentialités du droit à ne peut pas être différée. Certains droits à semblent inutiles ; d'autres pourraient acquérir une utilité, c'est-à-dire conduire à des solutions nouvelles qui, en général, ne devraient pas bouleverser le système juridique mais consisteraient en des aménagements ponctuels.