La sécurité sanitaire et l'ordre public

by Philippe Moreau

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Maryse Deguergue.

defended on 2004

in Paris 1 .

  • Alternative Title

    Health security and public order


  • Abstract not available


  • Abstract

    Si la sécurité sanitaire est maintenue par l'ordre public, et peut être considérée comme incluse dans celui-ci, elle ne saurait être réduite à cette seule forme. Dans l'ordre public, la sécurité sanitaire conduit à l'émergence d'un ordre public sanitaire global, par un renforcement de l'ordre public sanitaire interne et par la construction d'un ordre public sanitaire externe. Par ailleurs, la police administrative ressort comme l' outil privilégié de la sécurité sanitaire par sa protéiformité. Hors de l'ordre public, l'autonomie de la sécurité sanitaire se constate par la mise en place d'un dispositif institutionnel spécifique et à travers les règles de responsabilité administrative. L'interventionnisme sanitaire en est renouvelé, recourant plus aux techniques régulatrices et à l'association du public à la gestion de la sécurité sanitaire, tout en n'hésitant pas à pénétrer toujours plus profondément dans l'intimité des administrés.

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Informations

  • Details : 995 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 901-973. Index

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  • Odds : R/P2005-82

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  • Odds : GM1511-2004-51
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