L'abus de droit dans les contrats

Right abuse in the contracts

• Auteur / Autrice : Marie-Claire Seyssel
• Direction : Gilles Paisant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Chambéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne foi (droit)

Abus de droit

Résumé

En droit des contrats, l'abus de droit, dont l'objectif actuel est d'exercer un strict contrôle sur l'usage des droits unilatéraux, se définit comme une notion nécessairement évolutive, actuellement plurale et, en conséquence, transitoire. Evolutive, parce que son formidable développement dans le temps démontre sa capacité à faire évoluer rapidement le contrôle judiciaire de l'usage des droits contractuels afin de répondre aux exigences morales, économiques et sociales des contractants. Plurale, parce que non limitée au seul contrôle du comportement adopté par le contractant lors de l'usage du droit, la notion permet aux magistrats d'exercer un contrôle étendu à l'ensemble des circonstances entourant l'usage du droit. Transitoire, parce que l'abus de droit finit souvent par céder sa place à une autre notion généralement plus prévisible. En procédant tout d'abord à une analyse critique des principales applications légale et jurisprudentielle de l'abus de droit dans les contrats, l'étude se propose, ensuite, de réaffirmer son actuelle autonomie face à d'autres mécanismes correcteurs et de lui attribuer un critère et une sanction propres.