L'Environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Environment laws in precedents of the Italian constitutional court

• Auteur / Autrice : Marie-Pierre Elie
• Direction : Max Gounelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon et du Var. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Cours constitutionnelles

Environnement

Résumé

La Constitution italienne du 27 décembre 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence, l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue. Cette évolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette étude se propose d'apporter une réflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'évocation de nombreuses décisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce, d'abord, de mettre l'accent sur la difficulté de cette reconnaissance qui réside essentiellement dans la nature même de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement à interférer dans toutes les branches du droit pose le problème de son appréhension en tant que véritable discipline juridique autonome. Dès lors que la norme constitutionnelle ne reconnaît pas directement l'environnement, sa dimension à caractère très général conduit le juriste à s'interroger sur la norme de référence qui serait la mieux adaptée pour assurer cette reconnaissance. À ce titre, l'analyse de la jurisprudence d la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interprétation évolutive, particulièrement audacieuse, que le juge italien est parvenu à intégrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. Cependant, la proclamation de la valeur constitutionnelle de l'environnement ne confère pas automatiquement le caractère de droit fondamental. En effet, la complexité structurelle de l'environnement associée au particularisme des situations de fait qu'il convient de régir, la protection constitutionnelle effective de l'environnement se révèle particulièrement difficile à assurer. Cette étude s'emploie donc, ensuite, par une analyse minutieuse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, à chercher la nature exacte de cet intérêt environnemental. Elle s'efforce de mettre en évidence combien il est malaisé pour la Cour italienne, essentiellement préoccupée à faire émerger les exigences environnementales, d'apporter les précisions nécessaires dans la détermination de la nature exacte de ces exigences. Malgré ces obstacles, il ressort de l'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle que l'environnement se présente, au niveau constitutionnel, comme une exigence d'intérêt général.

The Italian Constitution of 27 December 1947 does include Environment laws as part of its Fundamental laws. Despite this, Environment laws are nowadays guaranteed on a constitutional level both as a primary and as an absolute constitutional value. This has happened as the result of the policy set out by the Italian constitutional Court of setting up precedents. This study will try to show how the Environment is considered at a constitutional level through a number of decisions taken by the Court in this particular field. First, this study will try to put an emphasis on the difficulty in acknowledging the Environment, essentially due to its very own nature, at a constitutional level. Indeed, the fact that the environment impacts on virtually all the aspects of law makes it difficult to approach it as a truly independent legal subject. As the Constitution does not directly acknowledge the Environment, the very general scope it covers makes jurists question the basis on which it would be best to rest their decisions upon in order to ensure its recognition. In this respect, the analysis of the precedents sest by the constitutional Court shows that Italian judges have succeeded in integrating the Environment within the Italian legal landscape thanks to a particularly daring and progressive interpretation. However, the fact that Environmental values are proclaimed as constitutional values does not automatically give them the status of fundamental law. Indeed, the structural complexity of the Environment linked to the particularity of case law makes it particularly difficult to ensure an actual constitutional protection of the Environment. This study therefore aims at seeking the exact nature of the Environmental interest by analysing the precedents of the constitutional Court in minute detail. It will try to underscore how difficult it is for the Italian Court, which is mainly preoccupied by bringing Environmental requirements to light, to reveal the information required for determining the exact nature of those requirements. Despite those obstacles, it clearly appears from the analysis of the precedents set by the constitutional Court that Environmental interests, at a constitutional level, appear to be a requirement of the general interest.